J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0502069A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (LA no 46), pour la certification de label agricole des produits suivants :

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâtes à tarte fraîches ou congelées.